COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Chabris - Pays de Bazelle |

Ordures Ménagères

LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Depuis 2018, la Communauté de Communes applique la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à la place de la Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

Pour l’année 2024, le taux a été voté à 13,00% et figurera sur l’avis de taxe foncière 2024. Cette taxe est calculée sur la base imposable représentant 50% de la valeur locative cadastrale (figurant sur votre taxe foncière comme l’exemple ci-contre).

Un plafonnement a été mis en place afin de répondre à la situation des personnes qui ont une valeur locative importante.